• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 décembre 2023
    Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2023 2077 + 6,62 % 2 033 2e trimestre 2023 2123 + 7,99 % 2 072,25 3e trimestre 2023 2106 + 3,39 % 2 089,50 4e trimestre 2023 Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source :  Indice du coût de la construction […]...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 décembre 2023
    L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 128,5...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 décembre 2023
    L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre...
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    Actualités 15 décembre 2023

    Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf rappelle la date butoir pour effectuer, s’ils le souhaitent, une demande de modulation. Quelle est-elle ?

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    Actualités 15 décembre 2023

    En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines professions libérales. Pour accompagner les nombreux professionnels concernés, la Direction générale des entreprises met plusieurs guides à leur disposition…

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    Actualités 15 décembre 2023

    6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre SIRENE utilisé par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) qui recense les informations relatives aux personnes présentes sur les navires contrôlés. Un arrêté est donc venu...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 15 décembre 2023
    Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Novembre 2023 118,23 – 0,2 + 3,5 Octobre 2023 118,43 + 0,1 + 4,0 Septembre 2023 118,26 – 0,5 + 4,9 Août 2023 118,89 + 1,0 + 4,9 Juillet 2023 117,71 + 0,1 + 4,3 Juin 2023 117,65 […]...
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    La petite histoire du jour 15 décembre 2023
    C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des désordres sont constatés sur ces garde-corps… justement à cause de...
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    Actualités 14 décembre 2023

    Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC) pour 2023 est à présent connu. Quel est-il ?

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