Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.

Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234.

Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024 sont donc ceux appliqués au titre de 2023 multipliés par ce coefficient.

Ils sont égaux à :

• 3 074 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
• 6 140 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Source : 

• Actualité Bofip-impôts du 20 décembre 2023 (fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024)

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 20 juillet 2023

  Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2023

  Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 106 Juin 2023 102 Mai 2023 97 Avril 2023 100 Mars 2023 99 Février 2023 102 Janvier 2023 101 Source :  Indice du clima...
• 
  Actualités 26 juin 2023

  Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?

  De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet ou sont actives sur les réseaux sociaux. Cependant, certains professionnels restent toujours totalement absents des espaces numériques, ce qui peut les exposer à certaines déconvenues… Lesquelles ?

  ...

• 
  Actualités 19 avril 2023

  Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

  Qu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge. 

  ...