Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.

Le coefficient de cette variation entre 2022 et 2023 est de 1,0979234.

Les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024 sont donc ceux appliqués au titre de 2023 multipliés par ce coefficient.

Ils sont égaux à :

• 3 074 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
• 6 140 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

Source : 

• Actualité Bofip-impôts du 20 décembre 2023 (fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2024)

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actualités 23 juin 2023

  Santé : comment améliorer l’accès aux médicaments ?

  Après plusieurs épisodes de grandes tensions d’approvisionnement en médicaments, voire de pénuries, le Gouvernement a dû mener une réflexion pour garantir une meilleure sécurité sanitaire aux Français. Qu’en ressort-il ?

  ...
• 
  Actualités 26 janvier 2024

  TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !

  Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui débouche sur un redressement en matière de TVA. Le vérificateur lui refuse en effet la possibilité de récupérer la TVA qu’elle a payée au titre de certains achats, faute pour elle de s’être renseignée sur ses fournisseurs. À t...

• 
  Actualités 06 janvier 2025

  Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

  Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permis et la carte grise…

  ...