Contribution sur les boissons non alcooliques

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)	Tarif 2023	Tarif 2024
Inférieure ou égale à 1	3,17	3,34
2	3,7	3,9
3	4,22	4,44
4	4,74	4,99
5	5,8	6,11
6	6,86	7,22
7	7,91	8,33
8	10,02	10,55
9	12,13	12,77
10	14,23	14,98
11	16,34	17,21
12	18,45	19,43
13	20,56	21,65
14	22,67	23,87
15	24,78	26,09
Tarif supplémentaire par kg au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre de boisson	2,1	2,21

Source :

Publié le 14 mars 2024 - LES INDICATEURS

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