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Actualités 06 décembre 2023
Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour les personnes en situation de surendettement. Cependant, des précisions devaient toujours être apportées, afin que le dispositif soit complètement opérationnel. Elles sont arrivées…
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Actualités 06 décembre 2023
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée…
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Actualités 06 décembre 2023
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur, exercer un recours hiérarchique après réception de la réponse de l’administration fiscale à vos observations. Cette saisie qui, en l’absence de délai imparti, pouvait être effectuée jusqu’à la mise en...
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Actualités 05 décembre 2023
Les interfaces de programmation applicatives, plus connues en tant qu’application programming interface (API), sont des outils permettant des échanges de données entre différents systèmes, logiciels ou services en ligne. Si la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut enc...
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Actualités 05 décembre 2023
Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher le point d’eau. Sauf qu’il est situé dans une zone protégée et qu’il sert d’habitat aux tortues « cistudes »… Selon les pouvoirs publics, la propriétaire s’est donc livrée à la destruction de l'habitat d'une e...
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Actualités 05 décembre 2023
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où il est instauré. Les taux de versement applicables au 1er janvier 2024 viennent d’être dévoilés…
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 décembre 2023Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 122,9 + 0,2 % Août 2023 122,7 – 1,0 % Juillet 2023 123,4 – 0,3 % Juin 2023 123,5 + 1,3 % Mai 2023 121,9 + 0,0 % Avril...Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 décembre 2023Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 151,4 – 2,4 % Août 2023 155,0 + 2,5 % Juillet 2023 146,0 – 5,2 % Juin 2023 153,2 + 1,0 % Mai 202...Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 décembre 2023Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 114,6 0,0 % + 5,0 % Septembre 2023 114,6 + 0,3 % + 4,7 % Août 2023 114,2 + 0,8 % + 3,2 % Juillet 2023 113,3 + 0,5 % + 2,5 % Juin 2023 112,8 – 0,2 % […]...Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée
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