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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’information-communication

Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976)

Période

Indice

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

106

Février 2023

109

Janvier 2023

107

Source : 

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Mars 2023

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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le BTP

Année 2023

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)

Période

Indice

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

111

Février 2023

112

Janvier 2023

114

Source : 

Indice du climat des affaires dans le BTP – Mars 2023

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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière

Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)

Période

Indice

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

104

Février 2023

105

Janvier 2023

103

Source : 

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Mars 2023

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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration

Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)

Période

Indice

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

109

Février 2023

112

Janvier 2023

106

Source : 

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Mars 2023

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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2023

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques

Année 2023

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976)

Période

Indice

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

105

Février 2023

105

Janvier 2023

104

Source : 

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Mars 2023

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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile

Année 2023

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)

Période

Indice

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

101

Février 2023

104

Janvier 2023

102

Source : 

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Mars 2023

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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2023

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi

Année 2023

Période

Indice

Décembre 2023

Novembre 2023

Octobre 2023

Septembre 2023

Août 2023

Juillet 2023

Juin 2023

Mai 2023

Avril 2023

Mars 2023

103

Février 2023

104

Janvier 2023

102

Source : 

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Mars 2023

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Actualités Infos juridiques

Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

Le Gouvernement a annoncé un plan d’action, en 3 étapes, pour réduire l’utilisation des additifs nitrites/nitrates dans les aliments. Quand et comment va-t-il être mis en œuvre ?

Plan de réduction des nitrites dans les aliments : un calendrier en 3 étapes

Le Gouvernement a dévoilé un plan en 3 étapes pour réduire l’utilisation de nitrites et de nitrates dans les produits de charcuterie.

La première étape sera effective à compter de la fin du mois d’avril 2023 : la dose d’additifs nitrés diminuera d’environ 20 % par rapport aux normes en vigueur pour les jambons cuits, les lardons, saucissons secs, pâtés et rillettes. Cette baisse sera de 30 % pour les saucisses fraîches.

La deuxième étape sera applicable dans un délai de 6 à 12 mois : la diminution sera d’environ 25 % pour les saucisses, saucissons cuits, pâtés, rillettes, andouilles et andouillettes, et de 30 % pour les jambons. À l’issue de cette période, les saucisses à cuire ne devront plus contenir d’additifs nitrés.

La troisième étape sera applicable d’ici 5 ans : à ce stade, aucune diminution particulière n’est annoncée. Les instituts scientifiques seront mobilisés pour développer des solutions visant à réduire au maximum les additifs nitrés dans tous les produits de charcuterie.

La filière sera accompagnée dans la modification des procédés de fabrication et des recettes nécessaires pour respecter les nouvelles teneurs maximales.

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Actualités Infos Sociales

Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

Depuis la fin d’année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un congé spécifique a été étendue à l’annonce d’une maladie chronique chez un enfant. Depuis, des précisions étaient attendues pour que les salariés puissent en bénéficier… Elles viennent d’être dévoilées. Focus.

Maladie chronique chez un enfant : un congé spécifique est possible

Depuis le mois de décembre 2021, les parents qui apprennent que leur enfant est touché par un cancer ou une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ont droit à un congé d’une durée de 2 jours ouvrables au moins.

Ce congé n’entraîne pas de réduction de la rémunération et est intégralement pris en charge par l’employeur.

Une maladie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique renvoie à l’idée d’un traitement médicamenteux lourd, à la nécessité d’être hospitalisé, et à l’idée d’apprentissage : l’enfant doit apprendre à utiliser et suivre son traitement (afin d’être autonome), mais aussi à vivre avec.

La liste des maladies chroniques en question était attendue pour que ce congé profite enfin aux parents concernés. Elle est connue depuis le 30 mars 2023.

Ouvrent donc droit à ce congé spécifique :

  • les 30 affections longue durée reconnues comme telles par la Sécurité sociale (accident vasculaire cérébral, insuffisance cardiaque grave, certaines formes de cardiopathies, paraplégie, myopathie, épilepsie, etc.) ;
  • les formes graves d’une maladie ou les formes évolutives ou invalidantes d’une maladie grave ne figurant pas sur la liste des affections longue durée, ou l’état pathologique invalidant occasionné par plusieurs affections ; ces maladies nécessitant un traitement particulièrement coûteux d’une durée prévisible supérieure à 6 mois ;
  • les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet ;
  • les allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.
Sources :

Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 fixant la liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l’annonce de la maladie chronique de leur enfant

Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (article 1)

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Le quiz hebdo

Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.

Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les conditions d’habitabilité du règlement sanitaire départemental.

Parce qu’au moment de l’achat, le notaire ne l’a pas informé de l’impossibilité de louer ce logement, le propriétaire lui réclame des indemnités.

La bonne réponse est …
À tort

Lorsqu’un acquéreur achète un bien pour l’occuper personnellement et qu’il décide, par la suite, de le mettre en location alors qu’il n’en a pas le droit, il ne peut pas le reprocher à son notaire.

Ici, le propriétaire ayant acheté son logement sans avoir manifesté d’intention particulière de mise en location, aucune indemnité ne peut être réclamée au notaire.