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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d’usure – Année 2024

Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Le taux d’usure vise à protéger les emprunteurs. La Banque de France est en charge du calcul trimestriel du taux d’usure dont les modalités de calcul sont définies dans les différents textes juridiques de la législation française.

La catégorie des « prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans » a été scindée en trois selon la durée du prêt :

  • « Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 2 ans et moins de 10 ans »
  • « Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans »
  • « Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus »

Au titre du 1er trimestre 2024

Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux consommateurs

Crédits de trésorerie

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au premier trimestre 2024

Taux d’usure applicable au 1er avril 2024

Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €

16,74 %

22,32 %

Prêts d’un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 €

10,20 %

13,60 %

Prêts d’un montant supérieur à 6 000 €

5,81 %

7,71 %

Crédits immobiliers ou relatifs à l’immobilier

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au premier trimestre 2024

Taux d’usure applicable au 1er avril 2024

Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans

3,42 %

4,56 %

Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

4,60 %

6,13 %

Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus

4,79 %

6,39 %

Prêts à taux variable

4,39 %

5,85 %

Prêts-relais

5,07 %

6,76 %

Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au premier trimestre 2024

Taux d’usure applicable au 1er avril 2024

Découverts en compte

14,01 %

18,68 %

Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au premier trimestre 2024

Taux d’usure applicable au 1er avril 2024

Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans

5,21 %

6,95 %

Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans

5,31 %

7,08 %

Prêts à taux fixe d’une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

5,32 %

7,09 %

Prêt à taux fixe d’une durée initiale de 20 ans et plus

5,97 %

7,96 %

Découverts en compte

14,01 %

18,68 %

Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans

5,18 %

6,91 %

Au titre du 2ème trimestre 2024

Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux consommateurs

Crédits de trésorerie

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au 2ème trimestre 2024

Taux d’usure applicable au 1er juillet 2024

Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €

16,87 %

22,49 %

Prêts d’un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 €

10,40 %

13,87 %

Prêts d’un montant supérieur à 6 000 €

6,0 %

8,0 %

Crédits immobiliers ou relatifs à l’immobilier

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au 2ème trimestre 2024

Taux d’usure applicable au 1er juillet 2024

Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans

3,45 %

5,60 %

Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

4,60 %

6,13 %

Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus

4,79 %

6,39 %

Prêts à taux variable

4,48 %

5,97 %

Prêts-relais

5,08 %

6,77 %

Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au 2ème trimestre 2024

Taux d’usure applicable au 1er juillet 2024

Découverts en compte

14,11 %

18,81 %

Taux d’usure applicables aux crédits consentis aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Catégorie

Taux effectif moyen pratiqué au 2ème trimestre 2024

Taux d’usure applicable au 1er juillet 2024

Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans

5,90 %

7,87 %

Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans et inférieure à 10 ans

4,97 %

6,63 %

Prêts à taux fixe d’une durée initiale comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

5,05 %

6,73 %

Prêt à taux fixe d’une durée initiale de 20 ans et plus

5,04 %

6,72 %

Découverts en compte

14,11 %

18,81 %

Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans

5,51 %

7,35 %

Source : 

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024

Année civile 2024 Taux
1er trimestre 5,97%
2ème trimestre 5,90%
3ème trimestre
4ème trimestre
Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois
Date de clôture de l’exercice Taux
31 janvier 2024 5,57%
29 février 2024 5,70%
31 mars 2024 5,81%
30 avril 2024 5,88%
31 mai 2024 5,92%
30 juin 2024 5,96%
31 juillet 2024 5,97%
31 août 2024 5,97%
30 septembre 2024
31 octobre 2024
30 novembre 2024
31 décembre 2024

Source : 

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2024

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation

Base de calcul

Taux / Montant

Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)*

Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 0 % à 4 % *

Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif de 4 % à 6,50 % *

Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

6,50 %

Prise en charge assurance maladie

Taux progressif :
entre 0 % et 6,40 %

Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié)

Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,25 %

Revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif :
entre 3,25 % et 9,75 %

Revenus supérieurs à 51 005 €

9,75 %

Indemnités journalières

Assiette minimale de 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Assiette maximale de 139 104 € (soit 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

0,30 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux progressif :
entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié

Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

3,10 % du revenu d’activité non salarié

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,10 % dans la limite de 232 €

Retraite de base

Revenus inférieurs à 4 731 €

511 €

Jusqu’à 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)

8,23 %

Jusqu’à 231 840 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

1,87 %

Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés

Cotisation forfaitaire

657 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 219 € restant à votre charge)

Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2022

0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)

Retraite complémentaire

Cotisation forfaitaire

2 176 €

Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher de 25 246 € et un plafond de 224 713 €

3 %

Invalidité-Décès

Cotisation unique (forfaitaire)

1 022 €

**Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité (hors exonération ACRE)

Cotisations

Montant

Retraite de base

8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d’activité sur 8 810 € (19 % du PASS)

725 €

1,87 % sur la 2e tranche de revenus d’activité sur 8 810 € (19 % du PASS)

165 €

Retraite complémentaire

2 176 €

Invalidité-Décès

1 022 €

Avantage Social Vieillesse (ASV)
pour les auxiliaires médicaux conventionnés

Part forfaitaire : 657 €

(dont 2/3 à la charge de la CPAM et 219 € restant à votre charge)

Part proportionnelle : 0,40 % de 8 810 € (19 % d’1 PASS)

Soit 35 €
(dont 60 % à la charge de la CPAM et 14 € restant à votre charge)

En cas d’exonération Acre, la cotisation du régime de base est reportée pendant une année. Les cotisations du régime complémentaire et de l’ASV restent dues, ainsi que la cotisation au régime invalidité-décès. Toutefois, pour cette dernière, si vos revenus bruts après une année complète d’exercice libéral sont inférieurs à 4 trimestres de cotisations, vous serez exonéré de cette cotisation l’année suivante.

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Cotisation avec partage du revenu

25 % du revenu du professionnel

50 % du revenu du professionnel

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)

50 % de la cotisation du professionnel

Invalidité-Décès

25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)

50 % de la cotisation du professionnel

Source : 

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Janvier 2024

112,9

– 0,5 %

+ 4,1 %

Février 2024

113,7

+ 0,7 %

+ 3,5 %

Mars 2024

114,2

+ 0,4 %

+ 3,9 %

Avril 2024

115,2

+ 1,0 %

+ 4,0 %

Mai 2024

115,2

+ 0,0 %

+ 3,6 %

Juin 2024

Juillet 2024

Août 2024

Septembre 2024

Octobre 2024

Novembre 2024

Décembre 2024

Attention : l’indice des prix à la consommation est désormais publié en base 100 = 2015.
ND : Non Disponible

Source : 

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice Syntec – Année 2024

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.).

Période

Indice

Janvier 2024

310,5

Février 2024

311,1

Mars 2024

312,3

Avril 2024

313,8

Mai 2024

313,3

Juin 2024

Juillet 2024

Août 2024

Septembre 2024

Octobre 2024

Novembre 2024

Décembre 2024

Source : 

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024

Période

Indice

Variation mensuelle

Hausse des prix sur 1 an

Janvier 2024

114,4

– 0,8 %

+ 2,8 %

Février 2024

115,2

+ 0,7 %

+ 2,1 %

Mars 2024

116,3

+ 1,0 %

+ 3,0 %

Avril 2024

116,9

+ 0,5 %

+ 3,2 %

Mai 2024

116,9

+ 0,0 %

+ 3,5 %

Juin 2024

Juillet 2024

Août 2024

Septembre 2024

Octobre 2024

Novembre 2024

Décembre 2024

Source : 

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des loyers commerciaux – Année 2024

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.

Période

Indice

Variation sur 1 an

1er trimestre 2024

134,58

+ 4,59 %

2e trimestre 2024

3e trimestre 2024

4e trimestre 2024

Source : 

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du coût de la construction – Année 2024

Période

Indice

Variation sur 1 an

Moyenne des 4 derniers trimestres

1er trimestre 2024

2 227

+ 7,22 %

2 154,50

2e trimestre 2024

3e trimestre 2024

4e trimestre 2024

Référence 100 au 4e trimestre 1953

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.

Période

Indice

Variation sur 1 an

1er trimestre 2024

135,13

+ 5,09 %

2e trimestre 2024

3e trimestre 2024

4e trimestre 2024

Source : 

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)

Période

Indice

Janvier 2024

96

Février 2024

100

Mars 2024

100

Avril 2024

104

Mai 2024

110

Juin 2024

106

Juillet 2024

Août 2024

Septembre 2024

Octobre 2024

Novembre 2024

Décembre 2024

Source :