Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

Publié le 30 mars 2023 - LES ACTUALITES

Depuis la fin d’année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un congé spécifique a été étendue à l’annonce d’une maladie chronique chez un enfant. Depuis, des précisions étaient attendues pour que les salariés puissent en bénéficier… Elles viennent d’être dévoilées. Focus.

Maladie chronique chez un enfant : un congé spécifique est possible

Depuis le mois de décembre 2021, les parents qui apprennent que leur enfant est touché par un cancer ou une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ont droit à un congé d’une durée de 2 jours ouvrables au moins.

Ce congé n’entraîne pas de réduction de la rémunération et est intégralement pris en charge par l’employeur.

Une maladie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique renvoie à l’idée d’un traitement médicamenteux lourd, à la nécessité d’être hospitalisé, et à l’idée d’apprentissage : l’enfant doit apprendre à utiliser et suivre son traitement (afin d’être autonome), mais aussi à vivre avec.

La liste des maladies chroniques en question était attendue pour que ce congé profite enfin aux parents concernés. Elle est connue depuis le 30 mars 2023.

Ouvrent donc droit à ce congé spécifique :

  • les 30 affections longue durée reconnues comme telles par la Sécurité sociale (accident vasculaire cérébral, insuffisance cardiaque grave, certaines formes de cardiopathies, paraplégie, myopathie, épilepsie, etc.) ;
  • les formes graves d’une maladie ou les formes évolutives ou invalidantes d’une maladie grave ne figurant pas sur la liste des affections longue durée, ou l’état pathologique invalidant occasionné par plusieurs affections ; ces maladies nécessitant un traitement particulièrement coûteux d’une durée prévisible supérieure à 6 mois ;
  • les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet ;
  • les allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.

Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique – © Copyright WebLex

Publié le 30 mars 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/04/cc-default-32.jpg
    Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 avril 2024
    L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestr...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/05/Shutterstock_camerasaugmenteesattentionrgpd.jpg
    Actualités 16 mai 2025

    Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. Une solution qui doit, comme le rappelle la CNIL, faire l’objet de précautions préalables en matière de respect des données personnelles pou...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/07/Shutterstock_agriculteurs_reserve_droits_a_paiement_de_base-1.jpg
    Actualités 05 juillet 2024

    Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des « droits à paiement de base », un mécanisme qui vient de faire l’objet de quelques aménagements. Voilà qui mérite quelques explications…

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter