Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2023

Publié le 30 mars 2023 - LES INDICATEURS

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration

Année 2023

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)

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Publié le 30 mars 2023 - LES INDICATEURS

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 11 mars 2024

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ;les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision ou à l'engage...
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Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une décision fautive et entraînant des conséquences négatives selon les associés-gérants de la société qui réclament des dommages-intérêts. Une décision qui relève de son appréciation, selon la banq...
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 26 juillet 2024

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024

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