Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Publié le 19 mars 2026 - LES INDICATEURS

Partager

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE DE MÉNAGES	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)	AUTRES REGIONS (en euros)
1	26 920	26 920	23 403
2	40 233	40 233	31 254
3	52 740	48 362	37 584
4	62 968	57 930	45 374
5	74 919	68 577	53 376
6	84 304	77 171	60 156
Par personne supplémentaire	9 394	8 598	6 710

Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion particulières :

CATÉGORIE DE MÉNAGES	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)	AUTRES RÉGIONS (en euros)
1	14 811	14 811	12 870
2	24 140	24 140	18 753
3	31 643	29 018	22 551
4	34 637	31 860	25 092
5	41 203	37 719	29 359
6	46 369	42 444	33 086
Par personne supplémentaire	5 166	4 727	3 689

Source : 

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif

Publié le 19 mars 2026 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 17 avril 2026

  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation – 2026

  L'ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire donne lieu à la perception d'un émolument principal, qui varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d'affaires de l'entreprise concernée, selon le ba...
• Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux 21 avril 2023

  Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2023

  1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes)  Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d'installation Utilisées en l'abs...
• 
  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 juin 2025

  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025

  Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202598Février 2025100Mars 2025102Avril 2025100Mai 202597Juin 202598Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025  Source...