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L’activité physique est bénéfique pour la santé. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite que les médecins prescrivent plus de sport à certains patients confrontés à d’importants problèmes de santé. Des mesures viennent d’être prises en ce sens. Lesquelles ?

Prescription du sport à certains malades : quoi de neuf ?

Pour rappel, en mars 2022, une loi visant à démocratiser le sport en France a été votée.

Cette loi prévoit, entre autres mesures, l’extension de la prescription du sport par les médecins et kinésithérapeutes aux patients ayant des maladies chroniques (diabète, cancer, etc.) ou des facteurs de risques (obésité, hypertension, etc.).

La liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’une activité physique adaptée est publiée et consultable ici. Sont visés, par exemple, le surpoids, l’hypertension artérielle et les conduites addictives.

Par ailleurs, la liste des médecins pouvant prescrire une activité sportive adaptée est étendue à tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients concernés par ce dispositif.

Notez que l’activité physique adaptée est prescrite pour une durée de 3 à 6 mois renouvelable.

Enfin, sachez qu’il est précisé qu’avec l’accord du patient, le masseur-kinésithérapeute peut renouveler lui-même la prescription médicale (ou l’adapter, le cas échéant), sauf indication contraire du médecin.

Dans ce cas, le masseur-kinésithérapeute doit porter certaines mentions obligatoires sur le formulaire original spécifique de prescription d’une activité physique adaptée, à savoir :

• son identification complète ;
• la mention « renouvellement/adaptation (le cas échéant) de prescription médicale d’activité physique adaptée » ;
• la date du renouvellement ou de l’adaptation et sa signature.

Il doit ensuite remettre l’original du formulaire au patient et informer le médecin prescripteur du renouvellement ou de l’adaptation de la prescription.

Médecins : prescrivez plus de sport ! – © Copyright WebLex

Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un plan de régulation. Selon lui, il est indispensable d’agir au regard des incivilités et accidents qu’elles génèrent. Que contient ce plan ?

Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifs

Le plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d’améliorer la régulation au niveau local.

Ce plan d’action poursuit 3 objectifs :

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan – © Copyright WebLex

À l’automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique, invitant les entreprises à prendre certaines mesures pour réduire la consommation d’énergie durant l’hiver. Ce plan va donner lieu à un acte 2, avec pour objectif cette fois-ci de réduire la consommation d’énergie durant l’été 2023…

Plan de sobriété énergétique, acte 2 : les premières mesures pour les entreprises sont connues !

Pour rappel, le Gouvernement a pour objectif de réduire de 40 % la consommation d’énergie en 2050 par rapport à 2019.

D’où le lancement d’un plan « national » de sobriété énergétique dont la 1re étape tend à réduire de 10 % la consommation d’énergie d’ici 2024 par rapport à celle de 2019.

Pour les entreprises, cette première étape s’est traduite par une invitation (et non une obligation !) à mettre en place leur propre plan de sobriété énergétique, pour faire face à l’hiver 2022/2023… pour un bilan positif, note le Gouvernement, qui va donc amorcer l’étape 2 de son plan, pour anticiper l’été 2023 !

Dans ce cadre, les premières mesures qui vont concerner les entreprises sont d’ores et déjà connues. Ainsi, il leur est demandé :

• de fixer des objectifs chiffrés de baisse de consommation d’énergie ;
• de faire valider ces objectifs par des instances internes élevées (conseil d’administration, COMEX, etc.) et de les intégrer dans des documents de type rapport annuel, rapport climat, etc. ;
• de publier ces objectifs sur le web ou sur une plateforme dédiée comme « Les entreprises s’engagent » ;
• d’intégrer un facteur économie d’énergie aux stratégies de télétravail ;
• de demander aux salariés, pendant leur temps de travail et dans le cadre de leurs déplacements professionnels, de rouler à 110 km/h sur autoroute.

Par ailleurs, le Gouvernement rappelle certaines consignes déjà prévues pour l’été : pas de climatisation en dessous de 26 degrés et faire attention aux dépenses énergétiques liées à la ventilation des bâtiments.

Plan de sobriété : acte 2 ! – © Copyright WebLex

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée de l’application de la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles en France. Elle s’occupe d’une part d’enquêter et d’infliger des sanctions aux professionnels ne respectant pas les règles, mais pas seulement : elle assume également un rôle pédagogique, notamment en mettant à disposition des outils…

Un guide pour comprendre le RGPD

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie de nombreux outils, sous la forme de guides et référentiels, à l’attention des professionnels, pour les accompagner dans leur mise en conformité aux dispositions du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD).

Ce texte européen applicable depuis 2018 fait peser sur les entreprises traitant des données à caractère personnel un nombre important d’obligations pouvant s’avérer cryptiques.

Pour aider les professionnels dans la bonne compréhension de ces obligations, la CNIL propose un guide abordant la plupart des points du règlement.

Ce guide est régulièrement mis à jour, et sa nouvelle version vient d’être publiée. N’hésitez pas à la consulter !

CNIL : mise à jour du guide pratique – © Copyright WebLex

Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions – le Gouvernement a présenté un plan de régulation. Selon lui, il est indispensable d’agir au regard des incivilités et accidents qu’elles génèrent. Que contient ce plan ?

Plan national de régulation des trottinettes électriques : 3 objectifs

Le plan national de régulation des trottinettes électriques présenté par le Gouvernement a pour but de renforcer le cadre national et d’améliorer la régulation au niveau local.

Ce plan d’action poursuit 3 objectifs :

1. protéger, dissuader et éviter les comportements dangereux :
   • en passant l’âge minimum d’utilisation de 12 ans à 14 ans ;
   • en faisant passer de 35 € à 135 € les amendes en cas de circulation à deux sur une trottinette ;
   • en équipant les engins de clignotants pour renforcer la visibilité sur la voie publique ;
2. sensibiliser et évaluer les usages :
   • avec la création d’un Observatoire national de la micromobilité qui étudiera l’usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur effet sur l’environnement ;
   • en lançant des campagnes de sensibilisation, de formation et de communication, notamment dans les points de vente (physiques comme numériques) ;
3. responsabiliser les acteurs et offrir des services de trottinettes en libre-service de qualité, durables et sûrs dans les villes, avec la signature de la charte d’engagements par les opérateurs de trottinettes en libre-service opérant en France, cette charte prévoyant notamment les engagements des opérateurs :
   • encourager les comportements responsables et le respect du Code de la route par leurs usagers ;
   • garantir les conditions de sécurité d’usage de leurs véhicules (bridage automatique de la vitesse, équipement approprié des trottinettes) ;
   • garantir le stationnement ordonné de leurs véhicules ;
   • proposer un service respectueux de l’environnement (recyclage des véhicules et batteries dans les filières adaptées en France, par exemple) ;
   • collaborer avec les collectivités pour faciliter le pilotage des services (en réalisant notamment des enquêtes régulières pour informer les collectivités de l’usage des services sur leur territoire).

Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan – © Copyright WebLex