Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023

Publié le 6 avril 2023 - LES INDICATEURS

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

  • 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022
  • 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2022

Tarif 2023

Inférieure ou égale à 1

3,12

3,17

2

3,64

3,7

3

4,15

4,22

4

4,67

4,74

5

5,71

5,8

6

6,75

6,86

7

7,79

7,91

8

9,86

10,02

9

11,94

12,13

10

14,01

14,23

11

16,08

16,34

12

18,16

18,45

13

20,24

20,56

14

22,31

22,67

15

24,39

24,78

Tarif supplémentaire par kg au delà de 15 kg de sucre par hectolitre de boisson

2,07

2,1

Source : 

Publié le 6 avril 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/09/Shutterstock_discriminationsyndicale.jpg
    Actualités 29 septembre 2025

    Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer un quelconque dommage en résultant ? C’est à cette question que le juge vient d’apporter une réponse …

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/03/instalnot.jpg
    Actualités 01 mars 2024

    En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont nommés par des décisions ministérielles les autorisant à créer ou reprendre des offices. Mais depuis plusieurs années les possibilités d’installations se facilitent pour permettre à la profession de se développer…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_regimeba.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 23 mars 2026
    Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ;le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la moyenne des...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter