Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de certains évènements sanitaires considérés comme indésirables. La liste des évènements qui peuvent être signalés évolue…
Maladies à signalement obligatoire : une démarche simplifiée
Le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (PSIG) permet au grand public, aux professionnels de santé et des secteurs sanitaire et médico-social et à ceux du secteur de l’esthétique de signaler certains évènements sanitaires.
Concrètement, les personnes exposées à des typologies d’évènements listés au préalable peuvent, via cette plateforme, informer les autorités sanitaires de façon efficace et dématérialisée.
La liste des événements (consultable ici) pouvant être déclarés a été mises à jour afin d’y inclure la catégorie des « maladies à signalement obligatoire ».
Cette catégorie concerne :
- les maladies justifiant une intervention urgente locale, nationale ou internationale ;
- les maladies qui exigent une surveillance particulière pour la protection de la santé publique.
Il est précisé que les professionnels qui renseigneront ces évènements sur le PSIG seront considérés comme ayant satisfait à leurs obligations de signalement auprès des autorités sanitaires concernant ces maladies.
- Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables
- Décret no 2026-567 du 26 juin 2026 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire
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