Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?

Publié le 4 avril 2024 - LES ACTUALITES

Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation persistante, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités communique sur la revalorisation de plusieurs prestations sociales et familiales au 1er avril 2024. Une revalorisation qui a un impact direct sur la part insaisissable des rémunérations. Explications.

Une revalorisation du RSA applicable depuis le 1er avril 2024

Pour rappel, dans le cadre d’une saisie sur rémunération, la loi oblige à laisser à disposition du salarié une somme dite « absolument insaisissable ».

Cette fraction correspond au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire seul.

Et justement ! Le Gouvernement nous fait savoir que ce montant forfaitaire a fait l’objet d’une revalorisation à hauteur de 4,6 % (par rapport à 2023).

Ainsi, depuis le 1er avril 2024, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule est de 635,71 €.

En conséquence, la part absolument insaisissable s’élève elle aussi désormais à 635,71 €, contre 607,75 € jusqu’alors.

Attention : si ce montant est revalorisé en France et dans les départements d’Outre-mer, notez qu’il diffère à Mayotte où il s’élève désormais à 317,86 €.

Notez que cette revalorisation à hauteur de 4,6 % concerne également d’autres prestations sociales, telles que la prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés ou encore l’allocation de solidarité spécifique…

Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ? – © Copyright WebLex

Publié le 4 avril 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/06/campagne.jpg
    Actualités 26 juin 2023

    Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de nombreuses mesures intéressant directement ou indirectement les entreprises. Que devez-vous savoir ?

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/codedutravail-4.jpg
    Actualités 22 mars 2023

    La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture, dite « loi DDADUE », vient (entre autres) modifier la règlementation sociale… Quelles sont les nouveaut...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 21 décembre 2023
    Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 100 Novembre 2023 99 Octobre 2023 99 Septembre 2023 99 Août 2023 97 Juillet 2023 101 Juin 2023 100 Mai 2023 99 Avril 2023 101 Mars 2023 104 Février 2023 105 Janvier 2023 103 So...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter