Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

Publié le 1 juillet 2024 - LES ACTUALITES

L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être aménagée : la déclaration d’achèvement des travaux doit être faite avant une certaine date…

Aide financière : déclarez vos travaux avant le 1er février 2025 !

L’État peut accorder des subventions en matière d’investissement forestier destinées à permettre la réalisation des opérations suivantes :

  • les travaux de boisement, de reboisement et de régénération de peuplement ;
  • les travaux de nettoyage, reconstitution et lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels ;
  • les travaux d’amélioration des forêts, y compris de leur résilience, de leur valeur environnementale, de leur adaptation aux évolutions du climat et de leur capacité d’atténuation du changement climatique ;
  • les travaux de desserte forestière ;
  • les travaux de protection de la forêt, y compris les travaux de restauration des terrains en montagne, les opérations d’investissement de prévention et de défense des forêts contre les incendies et de fixation des dunes côtières ;
  • les travaux de protection ou de restauration de la biodiversité.

Les subventions sont accordées sur la base d’un devis estimatif et descriptif hors taxes, conformément aux règles générales applicables aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.

En outre, le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l’achèvement des travaux avant le 1er février 2025 (au lieu du 1er octobre 2024 prévu initialement).

Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions – © Copyright WebLex

Publié le 1 juillet 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 mars 2024
    Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation Janvier 2023 135,5 + 4,8 % Février 2023 134,0 – 1,5 % Mars 2023 132,4 + 1,0 % Avril 2023 132,6 + 0,6 % Mai 2023 133,9 + 0,5 % Juin 2023 132,8 – 0,5...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mai 2023
    Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 4e trimestre 2023 3èe trimestre 2023 2e trimestre 2023 1er trimestre 2023 126,6 + 2,3 % + 8,9 % Source :  Indice des prix des travaux d...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/orthophoniste-4.jpg
    Actualités 24 mars 2023

    Comme bon nombre de professions médicales, les orthophonistes sont concernés par la problématique des déserts médicaux. Pour les inciter à s’installer dans ces zones, ils peuvent bénéficier d’une aide financière. Mais comment déterminer les déserts médicaux ?

    ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter