Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024

Publié le 7 mai 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE DE MÉNAGES	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)	AUTRES REGIONS (en euros)
1	26 044	26 044	22 642
2	38 925	38 925	30 238
3	51 025	46 789	36 362
4	60 921	56 046	43 899
5	72 482	66 347	51 641
6	81 562	74 662	58 200
Par personne supplémentaire	9 089	8 319	6 492

Plafonds de ressources annuelles imposables pour les logements adaptés aux besoins des ménages qui rencontrent des difficultés d’insertion particulières :

CATÉGORIE DE MÉNAGES	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)	AUTRES RÉGIONS (en euros)
1	14 329	14 329	12 452
2	23 355	23 355	18 143
3	30 614	28 074	21 818
4	33 511	30 824	24 276
5	39 863	36 493	28 404
6	44 861	41 064	32 010
Par personne supplémentaire	4 998	4 573	3 569

Source : 

• Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif

Publié le 7 mai 2024 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actualités 03 avril 2024

  Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !

  Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à la mise en place d’un pacte Dutreil. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que l’activité principale de la société est de nature...

• 
  Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 23 juillet 2025

  Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2025

  Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et des mati...
• 
  Actualités 21 mars 2023

  Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

  Afin d’optimiser le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE), le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie un guide à destination des prescripteurs et orienteurs (associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, etc.). Focus...