Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

Publié le 31 mars 2023 - LES ACTUALITES

Produits cosmétiques : l’ANSM et la DGCCRF contrôlent… et informent !

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont chargées de surveiller le marché des produits cosmétiques en France.

Dans ce cadre, elles ont mené des enquêtes pour détecter la présence de nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Des investigations qui ont mis en évidence la présence de produits non autorisés, ainsi que l’absence d’étiquette mentionnant la liste d’ingrédients de certains nanomatériaux autorisés.

Au cours de ces contrôles, les échanges avec les professionnels ont montré l’ambiguïté entourant la définition juridique du nanomatériau.

Pour répondre à ce besoin de clarté des professionnels, l’ANSM et la DGCCRF ont donc décidé de publier conjointement une note d’information relative à la définition des nanomatériaux dans les produits cosmétiques. Cette note comporte également un rappel sur l’obligation d’information des professionnels.

Produits cosmétiques : c’est quoi un nanomatériau ? – © Copyright WebLex

Publié le 31 mars 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mars 2023
    Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie Année 2023 Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 22 janvier 2024
    Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,01 % Pour tous les autres cas : 5,07 % Exemples d’application Conditions générales de vente entre professionnels => Taux minim...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 avril 2023
    Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,12 euros par hectolitre au 1er janvier 2022 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 Pour les boissons non al...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter