Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

Publié le 4 avril 2023 - LES INDICATEURS

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi.

Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas :

Nature de l’indemnité de repas

Montant 2023

Indemnité de repas sur le lieu de travail pour les salariés contraints de prendre leurs repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en horaire décalé, travail de nuit, travail continu, etc.)

7,10 €

Indemnité de repas hors des locaux de l’entreprise pour les salariés en déplacement sur un chantier ou hors les locaux de l’entreprise, lorsque les conditions de travail l’empêchent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession les obligent à prendre leurs repas au restaurant

9,90 €

Indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel pour les salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail et qui prennent leurs repas au restaurant

20,20 €

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement pour les 3 premiers mois:

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2023

Nourriture (par repas)

20,20 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

72,50 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

53,80 €

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois:

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2023

Nourriture (par repas)

17,20 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

61,60 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

45,70 €

Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois :

Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel

Montant 2023

Nourriture (par repas)

14,10 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)

50,80 €

Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains

37,70 €

Source : 

Publié le 4 avril 2023 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/11/bailleurreprisehabitation.jpg
    La petite histoire du jour 24 novembre 2023
    C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé et réclament une indemnité : pour eux, le bailleur n’ava...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/09/surveillance.jpg
    Actualités 07 septembre 2023

    En raison de la crise sanitaire, l’enseignement à distance s’est beaucoup développé ces dernières années, tout comme les examens en ligne. Afin d’assurer le bon déroulement de ces examens, des dispositifs de surveillance à distance existent, ce qui a amené la Commission nationale de...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 22 juin 2023
    Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 102 Mai 2023 100 Avril 2023 101 Mars 2023 99 Février 2023 102 Janvier 2023 101 Source :  Indice du climat d...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter