Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !

Publié le 15 mars 2024 - LES ACTUALITES

Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop lourdes. Parce que des abattements existent (permettant de réduire le montant du malus à payer) et que le Gouvernement veut lutter contre les fraudes, la règle bénéficiant aux familles nombreuses a été durcie. Focus.

Un remboursement, mais pas tout le temps !

Pour rappel, les véhicules de tourisme peuvent faire l’objet d’un malus écologique lors de leur 1re immatriculation en France. Ce malus se compose :

  • d’une taxe calculée sur les émissions de dioxyde de carbone ;
  • d’une taxe sur la masse en ordre de marche (ce que l’on appelle le « malus au poids »).

Il existe des cas permettant d’obtenir une réduction de ces taxes, voire une exonération. Ainsi, les familles assumant la charge effective et permanente d’au moins 3 enfants peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier des abattements suivants :

  • concernant la taxe CO2 :
    • 20 grammes par kilomètre par enfant pour les émissions de dioxyde de carbone ;
    • 1 cheval administratif par enfant pour la puissance administrative ;
  • concernant le malus au poids : 200 kilogrammes par enfant.

Ces avantages s’appliquent dans la limite d’un seul véhicule d’au moins 5 places par foyer.

En outre, ils sont limités à une fois par période de 2 ans, sauf si le véhicule est détruit ou devenu inutilisable à cause :

  • d’un accident, d’une catastrophe naturelle ou d’intempéries ;
  • d’un vol ou d’une dégradation commise par un tiers ;
  • de tout autre cas de force majeure.

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Publié le 15 mars 2024 - LES ACTUALITES

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