Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023

Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 6,91 € à compter du 1er janvier 2023.

Source : 

• BOI-BAREME-000035

Publié le 27 juin 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 29 février 2024

  Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2023

  Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 124,6 + 0,9 % Février 2023 124,4 - 0,1 % Mars 2023 124,1 + 0,1 % Avril 2023 122,1 - 1,5 % Mai 2023 121,9 + 0,0 % Juin 2023 123,5 + 1,3 % Juillet 2023...
• 
  Actualités 07 juillet 2026

  CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

  La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation professionnelle : mieux sécuriser l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) et renforcer la circulation des informations entre les acteurs de la formation profess...

• 
  Actualités 26 mai 2023

  Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets

  Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement publie un « Guide de l’implantation industrielle » à destination des entreprises intéressées. Que contient-il ?

  ...