Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets

Publié le 26 mai 2023 - LES ACTUALITES

Afin d’accélérer et de faciliter l’installation des industries en France, le Gouvernement publie un « Guide de l’implantation industrielle » à destination des entreprises intéressées. Que contient-il ?

Porteurs de projets dans le secteur de l’industrie : un guide pour vous aider

Procédures complexes, identification délicate des interlocuteurs et manque de prévisibilité des délais sont autant de facteurs à prendre en compte que de sources de complications pour les porteurs de projets d’implantations industrielles.

Face à ce constat, le Gouvernement a publié un « Guide de l’implantation industrielle ». Celui-ci propose une approche chronologique du processus d’autorisation et accompagne les industriels dans leurs démarches.

Il présente ainsi, en 4 grandes étapes :

  • la préparation des demandes d’autorisation (cadre, choix du lieu d’implantation et accompagnement du projet) ;
  • le processus d’instruction par les services de l’État et les collectivités (importance de se préparer à répondre à leurs questions, enjeux de la consultation du public, déroulé de l’enquête publique) ;
  • la consultation du public (et le rôle du porteur de projet) ;
  • la délivrance des autorisations (environnementale et d’urbanisme).

Le guide peut être consulté ici.

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Publié le 26 mai 2023 - LES ACTUALITES

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