Indice de la production des services aux ménages – Année 2023

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

31 mars 2023

Indice de la production des services aux ménages

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015)

6-Validé

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 20 mars 2023

Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur encontre. Mais à partir de quand commence à courir ce délai en matière de travaux ? Ré...
Actualités 02 février 2024

RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers. Un cadre qui cependant pourrait s’avérer trop contraignant dans certains cas…
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 avril 2023

Tarifs des droits de donation – 2023

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 % Comprise entre 12 109 € et 15 932 € 15 % Comprise entre 15 932 € et 552 324 € 20 % Comprise entre […]...

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