Bar̬me fiscal de remboursement des frais kilom̩triques Р2023

Publié le 17 avril 2023 - LES INDICATEURS

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Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2022

CV	De 0 à 5 000 Kms	De 5 001 à 20 000 Kms	Plus de 20 000 Kms
3 et moins	0,529 x km	(0,316 x km) + 1 065	0,370 x km
4	0,606 x km	(0,340 x km) + 1 330	0,407 x km
5	0,636 x km	(0,357 x km) + 1 395	0,427 x km
6	0,665 x km	(0,374 x km) + 1 457	0,447 x km
7 et plus	0,697 x km	(0,394 x km) + 1 515	0,470 x km

Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés est majoré de 20 %.

Barème kilométrique applicable aux deux-roues (50 cm3 maximum) pour l’imposition des revenus 2022

De 0 à 3 000 Kms	De 3 001 à 6 000 Kms	Plus de 6 000 Kms
0,315 x km	(0,079 x km) + 711	0,198 x km

Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés est majoré de 20 %.

Barème kilométrique applicable aux motos (plus de 50 cm3) pour l’imposition des revenus 2022

CV	De 0 à 3 000 Kms	De 3 001 à 6 000 Kms	Plus de 6 000 Kms
1 ou 2	0,395 x km	(0,099 x km) + 891	0,248 x km
3, 4 ou 5	0,468 x km	(0,082 x km) + 1 158	0,275 x km
plus de 5	0,606 x km	(0,079 x km) + 1 583	0,343 x km

Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés est majoré de 20 %.

Source : 

• Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Publié le 17 avril 2023 - LES INDICATEURS

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