Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2023

Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015)

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Publié le 31 mai 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 22 août 2023

Implantation d’éoliennes : que dit le plan local d’urbanisme ?

Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur une parcelle agricole. Une autorisation que conteste la commune, au vu de son plan local d’urbanisme : pour elle, il interdit la présence d’éoliennes sur ce type de zone… À tort ou à raison ?
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Actualités 11 septembre 2023

Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023

En tant qu’employeur, vous pouvez compter, parmi vos effectifs, des salariés engagés dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale. Êtes-vous à jour des nouveautés parues au cours de l’été 2023 ?
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 juin 2023

Taux d’usure – Année 2023

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évit...

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