Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !

Publié le 5 décembre 2023 - LES ACTUALITES

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où il est instauré. Les taux de versement applicables au 1er janvier 2024 viennent d’être dévoilés…

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er janvier 2024

Pour rappel, les employeurs privés (ou publics) sont redevables du versement mobilité dès lors qu’ils emploient 11 salariés et plus dans une zone où ce versement est instauré.

À compter du 1er janvier 2024, les taux ou les périmètres de versement mobilité évoluent sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de mobilité, notamment :

  • la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis ;
  • le syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine mobilités ;
  • le syndicat mixte Valence-Romans mobilités ;
  • etc.

Les nouveaux taux peuvent être consultés ici.

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Publié le 5 décembre 2023 - LES ACTUALITES

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