Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Publié le 8 avril 2025 - LES ACTUALITES

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité ont été refondus afin de les simplifier. Quels sont ces nouveaux critères ?

FSMISP : des critères recentrés sur l’information

Le fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité (FSMISP) permet d’aider financièrement les médias éligibles dans leurs dépenses de fonctionnement.

Est considéré comme un média d’information sociale de proximité :

  • une publication de presse ou un service de presse en ligne reconnus comme tels par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
  • une publication imprimée présentant :
    • un lien direct avec l’actualité apprécié au regard de l’objet de la publication ;
    • un apport éditorial significatif ;
    • un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée (instruction, éducation, information du public) ;
  • un service de communication au public par voie électronique autre qu’un service de presse en ligne, utilisant le mode écrit, visuel, sonore ou vidéo, présentant les 3 caractéristiques détaillées ci-dessus.

Ce type de média s’adresse principalement à des publics locaux, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou dans les zones de revitalisation rurale.

Le Gouvernement a modifié les critères d’éligibilité dans un soucis de simplification.

Jusqu’à présent, l’aide était attribuée à un média au regard, notamment, des éléments suivants :

  • son insertion dans un territoire et sa contribution à la mission de communication sociale de proximité ;
  • sa contribution à l’intégration et à la lutte contre les discriminations ;
  • sa dimension d’éducation aux médias et à la liberté d’expression ;
  • l’association des habitants au projet ;
  • sa contribution au développement local et à la protection de l’environnement, etc.

Les critères d’éligibilité ont été resserrés autour du traitement de l’information sur un territoire d’action.

Ainsi, un média doit à présent justifier :

  • du traitement éditorial de l’information ;
  • de la production d’une information de proximité, sociale et citoyenne ;
  • de l’insertion du média dans son territoire.

En revanche, n’est pas éligible le média qui a bénéficié l’année précédant la demande :

  • de l’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces ;
  • de l’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale ;
  • de l’aide au pluralisme des titres ultramarins ;
  • de l’aide du fonds de soutien à l’expression radiophonique.

Notez que le fonds reste ouvert à toutes les formes juridiques. Pour en savoir plus, le cahier des charges précisant les critères d’éligibilité et les modalités d’évaluation des dossiers est disponible ici.

Fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité : des critères simplifiés ! – © Copyright WebLex

Publié le 8 avril 2025 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/Shutterstock_598270040-3.jpg
    Actualités 28 mars 2023

    La MSA rappelle aux employeurs et exploitants agricoles la possibilité de faire un rescrit social, par exemple en cas de doute sur un assujettissement aux cotisations et contributions sociales. Mais qu’est-ce qu’un « rescrit » ? 

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/04/insertcheminee.jpg
    Actualités 03 avril 2024

    Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale pour les travaux qui en relèvent. L’installation d’un élément d’équipement sur existant (un insert, par exemple) relève-t-elle de cette obligation ? Réponse du juge…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/02/poutrepourrie.jpg
    Actualités 23 février 2024

    Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de gros travaux ! Dans ce cas, le nouveau propriétaire peut-il réclamer une indemnisation au vendeur au titre des vices cachés ? Comme souvent en droit, cela dépend de...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter