Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

Publié le 17 mars 2025 - LES ACTUALITES

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions relatives à la loi de finances pour 2025. En l’absence d’une telle mesure prévue dans la loi, cette suppression est-elle finalement abandonnée pour l’avenir ? Réponse…

Entrées dans un parc zoologique : un taux de TVA à 5,5 % maintenu ?

Actuellement, les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA fixé à 5,5 %.

Au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2025, il a été envisagé de remettre en cause l’application du taux réduit de TVA aux parcs zoologiques et aux structures équivalentes.

Or, ces parcs participent à des programmes de conservation d’espèces menacées et favorisent la sensibilisation du grand public sur la nécessaire protection des animaux.

Craignant que l’augmentation du taux de TVA appliqué aux parcs zoologiques mette en péril toute une filière, il a été demandé au Gouvernement de garantir sa volonté de maintenir le taux de TVA réduit actuellement en vigueur concernant les parcs zoologiques et les structures équivalentes.

Et la réponse est positive : le Gouvernement relève que ces parcs jouent un rôle particulier en ce qui concerne la conservation des espèces et constituent des lieux d’apprentissage sur les enjeux écologiques. Des enjeux qui répondent à ses engagements pris en la matière.

Dans ce cadre, le Gouvernement n’envisage pas de revenir sur le taux réduit de TVA actuellement applicable à la filière.

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ? – © Copyright WebLex

Publié le 17 mars 2025 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/07/Shutterstock_parentsalairesPMA.jpg
    Actualités 03 juillet 2025

    Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) contre toute forme de discrimination et de créer un nouveau motif d’autorisation d’absence. Voilà qui mÃ...

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 12 septembre 2023
    Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l'aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire.Tarif de l’aviation civile pour...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_greffiermarstarifs-1.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 mars 2026
    Du 1er mars 2026 jusqu'au 29 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATÉGORIEDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTGénériqueActe de greffe1,03 €Certificat1,03 €Envoi et exécution d’une commission rogatoire5,05 €Copie1...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter