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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 mars 2026Les prestations en matière d’échange donnent lieu à la perception : S’agissant de l’échange bilatéral, d’un émolument proportionnel à la valeur du plus fort des deux lots échangés, selon le barème suivant : TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE De 0 à 6 500 € 3,870 % De 6 500 €...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 24 mars 2026Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 24 mars 2026Frais professionnels liés au télétravail Année 2026 Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes. Nature...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 24 mars 2026Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaqu...
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Actualités 24 mars 2026
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. La loi de finances pour 2026 met fin au caractère irrévocable de...
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Actualités 24 mars 2026
650 000 : c’est l’estimation du nombre d’ascenseurs composant le parc français, dont un peu moins de la moitié utilise des systèmes d’alertes et de communication basés sur la 2G ou la 3G. Or, l’utilisation de ces technologies va prendre fin progressivement, à partir du 31 mai 2026 et jusqu’en 202...
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Actualités 24 mars 2026
Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le préfet. Des autorisations d’exploitation et d’animation qui ont été modifiées : qu’est ce qui change ?
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 24 mars 2026Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 9 229 € 4,25 % Supérieure à 9 229 € et inférieure ou égale à 18 423 € 8,50 % Supérieure à 18 423 € 13,60 % Pour l’outre-mer : Départements d’outre-mer Taux applicable Guadeloupe Martinique Réunion 2,95 % sur le mon...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes fiscaux 24 mars 2026Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 55,00 73,30 381,90 Cigares et cigarillos 36,30 56,20 305,00 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 49,10 105,00 358,60 Autres tabacs à fum...
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