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Actualités 12 mai 2023
Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en matière de parité lors des élections du comité social et économique (CSE). Quelles sont-elles ?
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Actualités 12 mai 2023
Un propriétaire aménage une dépendance comprenant, initialement, 4 pièces en rez-de-chaussée et un grenier à l’étage. Une fois aménagée, cette dépendance est louée et le propriétaire déduit de ses revenus fonciers le montant des travaux effectués. Ce que conteste l’administration fiscale, considé...
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Actualités 12 mai 2023
Qui dit saison estivale dit vacances… mais aussi travaux agricoles ! Pour faire face à l’accroissement de leur activité à cette période, les agriculteurs peuvent être amenés à recruter des travailleurs occasionnels… Si vous y pensez, voici les règles qu’il vous faut connaître.
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 12 mai 2023Période Index Mars 2023 128,9 Février 2023 127,9 Janvier 2023 128,0 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Tr...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 12 mai 2023Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 122,02 +1,4 +15,1 Mars 2023...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 12 mai 2023Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Mars 2023 130,0 Février 2023 129,9 Janvier 2023 130,3 Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Mars 2023 118,0 Février 2023 118,0 Janvier 2023 118,0 Indice MABTGO – Matériel bâtiment gros œuvre Période Index Mars 2023 131,1 Février 2023 130...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 12 mai 2023Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Avril 2023 117,50 +0,6 +5,9 Mars 2023 116,79 +0,9 +5,7 Février 2023 115,78 +1,0 +6,3 Janvier 2023 114,60 +0,4 +6,0 Ensemble des ménages (hors tabac) Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des pri...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 12 mai 2023Période Index Mars 2023 130,6 Février 2023 129,7 Janvier 2023 128,4 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Bâ...
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La petite histoire du jour 12 mai 2023C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »… 2 associés minoritaires d’une société, en conflit avec le 3e et dernier associé, réclament sa dissolution anticipée : après 3 ans de conflits, et parce qu’ils détiennent chacun 25 % du capital quand leur 3e associ...
Emargence
