C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…

Publié le 12 mai 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…

2 associés minoritaires d’une société, en conflit avec le 3e et dernier associé, réclament sa dissolution anticipée : après 3 ans de conflits, et parce qu’ils détiennent chacun 25 % du capital quand leur 3e associé détient 50 % du capital, il est devenu impossible de gérer cette société…

Ce qui n’est pas vrai, clame le 3e associé qui refuse cette dissolution anticipée et se retranche pour cela derrière les statuts qui lui donnent une voix prépondérante en sa qualité de président des AG : les dispositions statutaires de la société permettent donc d’adopter les résolutions nécessaires à son bon fonctionnement et d’éviter tout blocage en cas de désaccord. À cela, il faut aussi souligner la possibilité offerte aux associés de se retirer librement, un choix que n’ont pas formulé les associés minoritaires, ajoute-t-il…

Ce que lit aussi le juge, qui constate alors que la mésentente entre les associés ne paralyse pas le fonctionnement de la société… et rejette la demande de dissolution !

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Publié le 12 mai 2023 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/10/Shutterstock_conventionreglementee.jpg
    Actualités 28 octobre 2025

    Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en principe, d’une approbation par l’organe compétent (assemblée générale, conseil de surveillance, etc.). Le fait pour un gérant de ne pas...

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/03/Shutterstock_depistageautonomie.jpg
    Actualités 27 mars 2026

    Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage précoce de la perte d’autonomie sont à présent connues. Que faut-il en retenir ?

    ...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 mars 2024
    Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2023 97,6 + 6,3 % Février 2023 100,3 + 3,9 % Mars 2023 100,8 - 2,7 % Avril 2023 99,0 - 0,7 % Mai 2023 97,1  - 1,4 % Juin 2023 92,3 - 2,7 % Juillet 2023 102,1...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter