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Actualités 01 juin 2026
En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans le cadre de la facturation électronique, le Gouvernement est interrogé quant à un éventuel report de l’entrée en vigueur de cette réforme. Sa réponse est sans appel…
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Actualités 01 juin 2026
Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance sur la consommation d’eau potable. Ce dispositif a fait l’objet d’une réforme récente qui s’est accompagnée de la mise en place d’une aide à destination des...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 juin 2026Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2021 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 119,9 + 1,2 % + 1,9 % 2e trimestre 2026 3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Source : Indice des prix des travaux d’entretien-...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 juin 2026L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice...
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Actualités 01 juin 2026
Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur chiffre d’affaires sur ces produits auprès de l’Assurance maladie. Des précisions sont apportées sur les modalités de versement de ces remises…
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 01 juin 2026Indemnités forfaitaires petits déplacements Année 2026 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent s...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 01 juin 2026Devenir auto-entrepreneur : combien ça coûte ? À la création de votre auto-entreprise Les frais d’immatriculation L’immatriculation de l’auto-entrepreneur est gratuite, sauf situation particulière des agents commerciaux : si vous êtes artisan ou professionnel libéral, l’inscription au Registre natio...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 01 juin 2026Pour la 81e campagne, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 Cotisation Assiette Taux Congés payés Salaire brut 20,70 % Intempéries gros œuvre Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale 0,68 % Intempéries second œuvre 0,13 % OPPBTP Salaires bruts majorés d’un coe...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 01 juin 2026Pour la 81e campagne, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 Cotisation Assiette Taux Congés payés Salaire brut 20,70 % Intempéries gros œuvre Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale 0,68 % Intempéries second œuvre 0,13 % OPPBTP Salaires bruts majorés d’un coe...
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