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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 juin 2026Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2021 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2026 119,9 + 1,2 % + 1,9 % 2e trimestre 2026 3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Source : Indice des prix des travaux d’entretien-...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 01 juin 2026Indemnités forfaitaires petits déplacements Année 2026 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent s...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 01 juin 2026Devenir auto-entrepreneur : combien ça coûte ? À la création de votre auto-entreprise Les frais d’immatriculation L’immatriculation de l’auto-entrepreneur est gratuite, sauf situation particulière des agents commerciaux : si vous êtes artisan ou professionnel libéral, l’inscription au Registre natio...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 01 juin 2026Pour la 81e campagne, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 Cotisation Assiette Taux Congés payés Salaire brut 20,70 % Intempéries gros œuvre Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale 0,68 % Intempéries second œuvre 0,13 % OPPBTP Salaires bruts majorés d’un coe...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes sociaux 01 juin 2026Pour la 81e campagne, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 Cotisation Assiette Taux Congés payés Salaire brut 20,70 % Intempéries gros œuvre Salaires plafonnés pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale 0,68 % Intempéries second œuvre 0,13 % OPPBTP Salaires bruts majorés d’un coe...
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Actualités 29 mai 2026
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la DREETS pour bénéficier de l’exonération liée à l’embauche du 1er au 50e salarié. Mais attention : cette obligation déclar...
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Actualités 29 mai 2026
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer les obligations essentielles, notamment en matière de convention collective et de protection des sala...
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Actualités 29 mai 2026
Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient leurs modalités d’organisation assouplies…
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Actualités 29 mai 2026
La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément ESUS. À compter du 1er janvier 2027, il sera remplacé par une procédure simplifiée, dont les contours doivent encore être précisés…
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Emargence
