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Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un salarié. Mais cette admission n’est ni automatique ni systématique. Illustration avec une autre affaire…

Un éleveur bovin souhaite installer un tracker photovoltaïque dans un souci d’économie d’énergie. Mais parce que ce tracker est spécifiquement destiné à son autoconsommation, il fait face à une contrainte réglementaire qui ne s’applique pas lorsque l’énergie produite par ce tracker est destinée à...

Depuis janvier 2023, le taux d’usure était publié tous les mois, au lieu de tous les trimestres, par la Banque de France. Mais au regard de la stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, un retour au calcul trimestriel est envisagé…

La maladie hémorragique épizootique (MHE) a été détectée en France en septembre 2023. Depuis, les éleveurs concernés ont été contraints de prendre des mesures drastiques et coûteuses pour limiter sa propagation. Le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur l’indemnisation à laquelle ils on...