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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 140,5 + 4,8 % Octobre 2023 133,1 – 2,8 % Septembre 2023 137,7 – 2,0 % Août 2023 140,6 + 2,5 % Juillet 2023 133,9 – 4,3 % Juin 2023 139,5 +...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 132,3 + 0,0 % Octobre 2023 132,4 + 0,5 % Septembre 2023 131,9 – 2,3 % Août 2023 136,1 + 1,0 % Juillet 2023 132,5 +...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 120,2 – 0,5 % Octobre 2023 121,3 + 0,8 % Septembre 2023 120,8 + 0 % Août 2023 122,2 – 1,5 % Juillet 2023 124,4 + 4,0 % Juin 2023 120,5 – 3...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 182,6 + 2,3 % Octobre 2023 180,6 – 2,8 % Septembre 2023 187,3 – 5,1 % Août 2023 190,8 + 10,8 % Juillet 2023 170,9 – 5,1 % Juin...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 131,9 /// – 7,8 % Novembre 2023 131,9 /// – 10 % Octobre...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 131,9 /// – 7,8 % Novembre 2023 131,9 /// – 10 % Octobre...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 131,9 /// – 7,8 % Novembre 2023 131,9 /// – 10 % Octobre...
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Actualités 30 janvier 2024
Afin de renforcer la confiance du public envers les professionnels du droit, les pouvoirs publics ont entamé une réforme de leur déontologie. Ainsi, les notaires et les commissaires de justice (anciennement les huissiers et les commissaires-priseurs judiciaires) sont à présent dotés de leur propr...
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Actualités 30 janvier 2024
Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante, afin d’assurer le plus d’équité possible dans l’utilisation de l’argent public. Une réglementation qui peut s’immiscer dans les marchés entre entreprises privées ? Réponse du juge…
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