Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?

Publié le 11 avril 2024 - LES ACTUALITES

Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, etc.) aux conducteurs pour qu’ils viennent faire réparer le vitrage de leurs voitures chez eux plutôt que chez un concurrent. Des « cadeaux » qui seraient ensuite refacturés aux assurances. Cette pratique est-elle autorisée ?

Réparation automobile : des cadeaux remis en question…

Pour rappel, dans le cadre d’un contrat d’assurance automobile, un assuré peut choisir le réparateur professionnel qu’il souhaite faire intervenir (même s’il n’est pas agréé par l’assureur), sans avoir à avancer les frais de réparation.

Si les réparateurs non agréés sont libres de fixer leurs tarifs, les assureurs sont tenus de ne payer que les frais nécessaires à la remise en état du véhicule.

Cela signifie qu’ils n’ont pas à prendre en charge les autres frais, notamment les montants des « cadeaux » que font certains réparateurs automobiles à leurs clients pour les inciter à venir chez eux…

C’est pourquoi le Gouvernement rappelle que lorsque l’évaluation du coût d’une réparation leur paraît contestable, les assureurs peuvent décider de diligenter une expertise auprès du réparateur.

Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ? – © Copyright WebLex

Publié le 11 avril 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/05/Shutterstock_loifinancementsC3A9cruitC3A9sociale_0.jpg
    Actualités 19 mai 2025

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi simplifié agricole (TESA-S) avec la déclaration sociale nominative (DSN). C’est désormais chose faîte…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/06/espacenumeriquesecurite_0.jpg
    Actualités 05 juin 2024

    Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été publiée : protection des plus jeunes, renforcement des mesures pénales, lutte contre les « deepfakes », etc. Retour sur les principales mesures à retenir…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/01/Shutterstock_activitesimmobilieresclimat.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 13 janvier 2026
    Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 2025104Février 2025101Mars 2025100Avril 2025103Mai 2025104Juin 2025101Juillet 202599Août 202596Septembre 202594Octobre 202597Novembre 202594Décembre 202596 Source : Indice du climat des...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter