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Le quiz hebdo 01 février 2024Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes de pelouse, feuilles mortes, etc.) est généralisé, et parce que la collecte séparée des déchets n’est pas mise en place dans la commune, un salarié demande à son employeur d&rsqu...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 124,2 + 1,0 % Octobre 2023 122,5 – 0,4 % Septembre 2023 122,9 + 0,2 % Août 2023 122,7 – 1,0 % Juillet 2023 123,4 – 0,3 % Juin 2023 123,5 + 1...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 109,7 – 1,5 % Octobre 2023 112,0 – 0,3 % Septembre 2023 112,2 – 1,4 % Août 2023 114,1 + 0,7 % Juillet 2023 113,0 – 0,9 % Juin 2023 114,0...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 131,5 – 0,7 % Octobre 2023 132,8 + 0,5 % Septembre 2023 132,3 + 0,3 % Août 2023 131,7 + 1,2 % Juillet 2023 128,4 – 0,4 % Juin 20...
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Actualités 31 janvier 2024
Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels et constitutifs du contrat de travail (rémunération, date d’entrée en fonction et poste visé). Mais dans quelle mesure un avenant contenant ces éléments peut-il être un « contrat...
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Actualités 31 janvier 2024
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et de paiement de l’impôt. C’est au tour de la taxe sur les conventions d’assurances de se conformer à la numérisation… Ouverture imminente du service dédié...
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Actualités 31 janvier 2024
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis…
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 135,5 – 1,5 % Octobre 2023 139,4 – 0,4 % Septembre 2023 140,2 – 0,1 % Août 2023 140,7 + 0,6 % Juillet 2023 139,9 – 2,2 % Juin 2023 141,9...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 107,1 + 0,8 % Octobre 2023 107,7 + 11,2 % Septembre 2023 95,9 – 2,8 % Août 2023 98,5 – 5,3 % Juillet 2023 103,8 + 7,8 % Juin 2023 93,4 + 2,6 % [&he...
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