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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 13 juillet 2023Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Juin 2023 117,65 + 0,2 % + 4,5 % Mai 2023 117,44 % – 0,1 % + 5,1 % Avril 2023 117,50 + 0,6 % + 5,9 % Mars 2023 116,79 + 0,9 % + 5,7 % Février […]...
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 13 juillet 2023Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 3,29 % 3,32 % 3,51 % 3,69 % 249 Mai 2023 3,28 % 3,15 % 3,38 % 3,52 […]...
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Le quiz hebdo 13 juillet 2023En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu’il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l’acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par le Gouvernement en avril 2023, interdit la climatisat...
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Le quiz hebdo 13 juillet 2023En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu’il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l’acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par le Gouvernement en avril 2023, interdit la climatisat...
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Actualités 12 juillet 2023
Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a rejeté son action disciplinaire contre le vétérinaire de sa chienne. Pour cela, elle envoie un courrier, par voie postale, notifiant sa décision de faire appel. Mais était-elle dans les temps pour le f...
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Actualités 12 juillet 2023
Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines marchandises devant entrer sur le territoire français. Depuis le 3 juillet...
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Actualités 12 juillet 2023
La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont menées. Mais pour assurer la transition, il est également nécessaire d’accompagner les professionnels qui dépendent de ce commerce…
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Actualités 12 juillet 2023
Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un paiement total du prix de vente par la société acheteuse, il se tourne vers la caution…qui lui oppose une disproportion du cautionnement et refuse de payer ! Sauf que cette règle n’est applicable qu’en présen...
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Actualités 12 juillet 2023
La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les assujettis réalisant certaines importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement de la TVA. Quelles sont les importations concernées ?
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Emargence
