Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !

Publié le 13 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.
Ce qu’il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l’acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par le Gouvernement en avril 2023, interdit la climatisation en dessous de 26°C.

Mais s’agit-il pour autant d’une réelle obligation ?

La bonne réponse est…
Non

Si l’acte 2 du plan de sobriété énergétique prévoit effectivement que la climatisation ne soit pas fixée en dessous de 26 °C, il ne s’agit que d’une recommandation. Le plan de sobriété énergétique n’est, en effet, pas contraignant.

Ici, le dirigeant peut donc fixer la climatisation des bureaux à 22 °C, s’il le souhaite.

Publié le 13 juillet 2023 - LE QUIZ HEBDO

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/07/Shutterstock_indrefcorseloyers.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 23 juillet 2025
    Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)PériodeIndiceVariation sur 1 an1er trimestre 2025141,28+ 1,40 %2e trimestre 2025144,56+ 1,04 %3e trimestre 2025  4e trimestre 2025   Source : Indice de référence des loyers – 2e trimestre 2025...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/09/cc-default-39.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 16 septembre 2024
    Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2024 131,4 Février 2024 132,7 Mars 2024 132,2 Avril 2024 132,5 Mai 2024 131,5 Juin 2024 131,3 Juillet 2024 131,7 Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2024    Indice TRTP – Tr...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/05/cc-default-9.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 06 mai 2024
    Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter