Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !

Publié le 12 juillet 2023 - LES ACTUALITES

Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines marchandises devant entrer sur le territoire français. Depuis le 3 juillet 2023, la liste des ports et aéroports concernés a été enrichie.

France SÉSAME : élargissement des sites concernés

Depuis le 3 juillet 2023, FRANCE SÉSAME est utilisable pour :

  • 6 nouveaux aéroports : Deauville, Lyon, Nice, Orly, Roissy et Toulouse ;
  • plusieurs sites déjà connectés, auprès des services suivants :
    • Perpignan (marché Saint-Charles) et Port-Vendres pour la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) ;
    • Sète pour la DGDDI ;
    • l’aéroport de Marseille pour la Direction générale de l’Alimentation (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières).

Pour rappel, sont déjà concernés les sites suivants :

  • les grands ports maritimes du Havre, Marseille, Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, Bordeaux, La Rochelle, La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane ;
  • les ports de Brest, Lorient, Saint-Malo, Sète, Perpignan-Port Vendres et Mayotte ;
  • les aéroports de Bordeaux-Mérignac, Marseille-Marignane, Strasbourg-Entzheim, La Réunion-Roland Garros, Guadeloupe-Aéroport Pôle Caraïbes, Martinique-Aimé Césaire, Guyane-Félix Eboué, Mayotte-Dzaoudzi ;
  • Rungis.

Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension ! – © Copyright WebLex

Publié le 12 juillet 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 21 décembre 2023
    Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023  91 Novembre 2023  87 Octobre 2023  92 Septembre 2023  96 Août 2023  93 Juillet 2023  94 Juin 2023  94 Mai 2023  94 Avril 2023 &nb...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 18 juin 2024
    Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)  Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2024 122,7 - 0,3 + 4,5 Février 2024 122,9 + 0,1 + 3,6 Mars 2024 123,1 + 0,2 + 2,3 Avril 2024 123,0 - 0,1 + 0,8 Mai...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 juin 2024
    Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2024 126,9 /// - 8,2 % Février 2024 125,7 /// - 10,1 % Mars 2024 126,3 ///  - 8,6 % Avril...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter