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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 08 septembre 2026Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d’une superficie supérieure ou égale à un s...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 08 septembre 2026Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2026 3,20 % 3,11 % 3,24 % 3,31 % 254 Février 2026 3,25 % 3,11 % 3,25 % 3,32 % 252 Mars 2026 3,23 % 3,04 % 3,21 % 3,27 % […]...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 07 septembre 2026Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 104,2 + 0,6 % Février 2026 103,7 + 0,0 % Mars 2026 105,0 + 1,2 % Avril 2026 105,5 + 0,4 % Mai 2026 104,6 – 1,0 % Juin 2026 103,4 – 1,1 % Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 [&...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 07 septembre 2026Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2026 – 0,4 % 139 000 véhicules Février 2026 – 4,0 % 132 400 véhicules Mars 2026 + 4,7 % 140 600 véhicules Avril 2026 – 1,2 % 138 900 véhicules Mai 2026 + 4,0 % 145 400 véhicules Juin 2026 – 2,6 % 141 300 véhicules J...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 07 septembre 2026Période Index Janvier 2026 131,4 Février 2026 132,2 Mars 2026 136,3 Avril 2026 141,0 Mai 2026 140,4 Juin 2026 140.4 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvi...
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Actualités 07 septembre 2026
Les organismes sans but lucratif peuvent, sous certaines conditions, exercer des activités lucratives accessoires sans perdre le bénéfice de la franchise des impôts commerciaux. Une franchise dont le seuil vient d’être revalorisé pour 2026. À quel montant ?
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Actualités 07 septembre 2026
Une société achète des ampoules LED qu’elle distribue gratuitement à des particuliers et à des bailleurs sociaux. Objectif : obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE), qu’elle pourra ensuite revendre. Peut-elle déduire la TVA payée lors de l’achat de ces ampoules alors même qu’elles son...
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Actualités 07 septembre 2026
Une aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est accordée aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens. Initialement applicable jusqu’au 31 décembre 2025, elle est prolongée de 2 ans, avec quelques aménagements…
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Actualités 07 septembre 2026
Pour certains travaux dépendant de la commande publique, il est nécessaire de respecter les conditions de passation d’un marché public (publicité, mise en concurrence préalable, etc.). Une dispense temporaire vient toutefois d’être mise en place pour les travaux portant sur l'installation de pomp...
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