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Actualités 07 septembre 2026
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes doivent transmettre certaines informations à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sur leur capacité d’accueil et les tarifs appliqués, de même que certains autres indicateurs, dont la teneur vient d’évoluer…
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Actualités 07 septembre 2026
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants applicables depuis le 1er juin 2026 ?
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Actualités 07 septembre 2026
En principe, dans les établissements de restauration rapide ouverts 7 jours sur 7, les salariés bénéficient de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs. La convention collective permet toutefois d’y déroger par accord entre l’employeur et le salarié. Mais jusqu’où va cette possibilité de dérogat...
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Actualités 07 septembre 2026
En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat de solidarité internationale. Un contrat qui ouvre droit à des indemnités pour les volontaires et des aides de l’État pour les associations…
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 07 septembre 2026Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2026 – 0,4 % 139 000 véhicules Février 2026 – 4,0 % 132 400 véhicules Mars 2026 + 4,7 % 140 600 véhicules Avril 2026 – 1,2 % 138 900 véhicules Mai 2026 + 4,0 % 145 400 véhicules Juin 2026 – 2,6 % 141 300 véhicules J...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 07 septembre 2026Période Index Janvier 2026 131,4 Février 2026 132,2 Mars 2026 136,3 Avril 2026 141,0 Mai 2026 140,4 Juin 2026 140.4 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Pour rappel, les index de la construction d’octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvi...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 07 septembre 2026Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2026 104,2 + 0,6 % Février 2026 103,7 + 0,0 % Mars 2026 105,0 + 1,2 % Avril 2026 105,5 + 0,4 % Mai 2026 104,6 – 1,0 % Juin 2026 103,4 – 1,1 % Juillet 2026 102,6 – 0,8 % [&helli...
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Actualités 04 septembre 2026
Certains locaux d’habitation ou à usage professionnel sont soumis à une loi datant de 1948. Ce régime prévoit certaines spécificités, notamment en ce qui concerne le montant du loyer, ainsi que sa révision annuelle. Une révision annuelle à la hausse désormais connue pour l’année 2026…
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Actualités 04 septembre 2026
Certains locaux d’habitation ou à usage professionnel sont soumis à une loi datant de 1948. Ce régime prévoit certaines spécificités, notamment en ce qui concerne le montant du loyer, ainsi que sa révision annuelle. Une révision annuelle à la hausse désormais connue pour l’année 2026…
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