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Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique donnent lieu à la perception d’un émolument fixe de 75,46 €. L...

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025 226,6 + 0,7 % Avril 2025 228,3 – 0,7 % Mai 2025 222,6 – 3,9 % Juin 2025 214,6 + 2,7 % Juillet 2025 215,8 [&hellip...

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice...

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique donnent lieu à la perception d’un émolument fixe de 75,46 €. L...

Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au sein de leurs établissements hospitaliers. À ce titre, ils reçoivent une indemnité forfaitaire qui vient d’être révisée…

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Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de transport de marchandises, et principalement les poids lourds, afin d’éviter les périodes les plus denses sur les routes. Les dates pour l’année 2026 viennent à ce sujet d’être fixées…

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A – Montant des tarifs Tarifs pour l’année 2026 Montants Variation du tarif de la course type Au plus + 1,38 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,48 € Prix maximum du km parcouru Au plus 1,30 € Prix maximum horaire Au plus 42,15 € Tarif minimum susceptible d’être perçu […...

Période Index Janvier 2025 131,9 Février 2025 132,2 Mars 2025 131,7 Avril 2025 131,4 Mai 2025 130,7 Juin 2025 130,5 Juillet 2025 131,0 Août 2025 131,4 Septembre 2025 130,7 Octobre 2025 130,5 Novembre 2025 130,8 Décembre 2025 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010) Pour rappel, les...

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source...