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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 février 2026L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc.). Période Indice...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 février 2026Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025 226,6 + 0,7 % Avril 2025 228,3 – 0,7 % Mai 2025 222,6 – 3,9 % Juin 2025 214,6 + 2,7 % Juillet 2025 215,8 [&hellip...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 février 2026Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 116,7 – 2,4 % Février 2025 116,5 – 0,1 % Mars 2025 114,5 – 1,0 % Avril 2025 113,4 – 1,1 % Mai 2025 112,7 – 0,2 %...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 février 2026Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d’un émolument fixe de 84,51 €. La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique donnent lieu à la perception d’un émolument fixe de 75,46 €. L...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 février 2026Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 110,6 + 0,8 % Février 2025 110,6 + 0,0 % Mars 2025 113,8 + 2,6 % Avril 2025 111,1 – 2,1 % Mai 2025 110,1 – 0,9 % Juin 2025 112,8 + 2,0 % Juillet 2025 110,8 – [&...
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Actualités 03 février 2026
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités doivent être remplies, notamment auprès de la préfecture, selon des modalités qui viennent d’être...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 février 2026Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025 226,6 + 0,7 % Avril 2025 228,3 – 0,7 % Mai 2025 222,6 – 3,9 % Juin 2025 214,6 + 2,7 % Juillet 2025 215,8 [&hellip...
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Année 2025 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 février 2026Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 224,8 + 8,3 % Février 2025 221,6 – 2,2 % Mars 2025 226,6 + 0,7 % Avril 2025 228,3 – 0,7 % Mai 2025 222,6 – 3,9 % Juin 2025 214,6 + 2,7 % Juillet 2025 215,8 [&hellip...
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Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 03 février 2026Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la profession. Le taux de cotisa...