Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023

Publié le 28 août 2023 - LES ACTUALITES

Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de ces règles et en profite pour les actualiser. Revue de détails.

Du nouveau pour l’entretien de certains appareils de chauffage

Pour mémoire, afin d’assurer un certain niveau d’hygiène et de salubrité, chaque département est doté d’un règlement sanitaire départemental (RSD) dont les maires ont la charge d’assurer l’application sur le territoire de leur commune.

Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des RSD, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national des règles concernant l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et le ramonage des conduits de fumée. Celles-ci sont également actualisées.

Est notamment rappelé que dans le cas des foyers et appareils individuels, l’entretien et le ramonage sont effectués à l’initiative de l’occupant, sauf mention contraire du bail.

Dans le cas des foyers et appareils collectifs, l’entretien et le ramonage sont effectués à l’initiative du propriétaire, du syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, de l’exploitant de l’immeuble.

Les occupants devront être prévenus suffisamment à l’avance du passage des professionnels chargés de l’entretien et du ramonage, et devront prendre toutes dispositions utiles pour permettre ces opérations.

Les professionnels devront fournir aux utilisateurs non professionnels des appareils concernés des conseils portant notamment sur les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation, y compris sur l’optimisation du rendement de l’appareil via la qualité du combustible utilisé et, le cas échéant, sur l’intérêt du remplacement de l’installation compte tenu de ses rendements énergétiques et de ses impacts sur la qualité de l’air.

Les spécifications techniques et les modalités concernant l’entretien et le ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide sont précisées ici.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er octobre 2023, étant entendu que tout entretien ou ramonage prévu par un RSD ou un arrêté municipal réalisé avant cette date dans les délais requis est réputé satisfaire aux obligations prévues par le règlement (ou l’arrêté).

Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023 – © Copyright WebLex

Publié le 28 août 2023 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/04/Shutterstock_1332811697.jpg
    Actualités 11 avril 2023

    L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l'évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ?

    ...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 30 juin 2023
    Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie, en évit...
  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 26 juin 2023
    Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Mai 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 75,6 – 10,8 – 8,7 – 33,2 Prix du Brent en...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter