Indice de la production dans la restauration – Année 2024

Publié le 4 avril 2024 - LES INDICATEURS

Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015)

Source :

Publié le 4 avril 2024 - LES INDICATEURS

Ces articles pourraient vous intéresser

Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 10 février 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2026

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATÉGORIEDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTGénériqueActe de greffe1,08 €Certificat1,08 €Envoi et exécution d’une commission rogatoire5,31 €Copie1,08 €Vérification de dépens2,13 €Sai...
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 septembre 2024

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 103 Février 2024 103 Mars 2024 103 Avril 2024 101 Mai 2024 101 Juin 2024 100 Juillet 2024 99 Août 2024 101 Septembre 2024 100 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source : I...
Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 11 septembre 2023

Redevances des procédures INPI – Année 2023

Tarifs au 1er avril 2023 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 € Dépô...

Nous contacter