Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023

Publié le 12 juillet 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Pour les logements donnés en location intermédiaire :

Pour les baux conclus en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
	Zone A bis (en €)	Reste de la zone A (en €)	Zone B 1 (en €)	Zone B 2 et C (en €)
Personne seule	41 855	41 855	34 115	30 704
Couple	62 555	62 555	45 558	41 001
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	82 002	75 194	54 785	49 307
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	97 904	90 070	66 139	59 526
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	116 487	106 627	77 805	70 025
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	131 078	119 897	87 685	78 917
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	14 603	13 369	9 782	8 801

Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Composition du foyer locataire	Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte (en €)
Personne seule	30 338
Couple	40 516
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	48 722
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	58 818
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	69 192
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	77 978
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	8 704

Pour les logements affectés à la location sociale :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
	Zone A bis (en €)	Reste de la zone A (en €)	Zone B1 (en €) métropole	Zone B1 (en €) outre-mer	Zone B2 et C (en €)
Personne seule	30 641	30 641	24 975	24 505	22 477
Couple	45 798	45 798	33 354	32 726	30 018
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	60 034	55 050	40 109	39 355	36 098
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	71 677	65 942	48 422	47 511	43 579
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	85 281	78 062	56 962	55 891	51 266
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	95 967	87 847	64 198	62 990	57 778
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	10 694	9 789	7 162	7 028	6 445

Pour les logements affectés à la location très sociale :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Zone A bis (en €)	Reste de la zone A (en €)	Zone B1 (en €) métropole	Zone B1 (en €) outre-mer	Zone B2 et C (en €)
Personne seule	16 852	16 852	13 736	13 478	12 362
Couple	27 480	27 480	20 013	19 637	18 011
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	36 021	33 031	24 066	23 613	21 659
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	39 638	36 466	26 777	26 274	24 100
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	46 906	42 936	31 331	30 742	28 198
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	52 782	48 316	35 309	34 645	31 778
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	5 880	5 383	3 938	3 865	3 544

Source : 

• BOFiP-Impôts-BAREME-000017 (Dispositif Loc’Avantages)

Publié le 12 juillet 2023 - LES INDICATEURS

Partager

Ces articles pourraient vous intéresser

• 
  Actualités 17 février 2025

  Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

  Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles, par l’Assurance maladie. Des contrôles, qui, s’ils décèlent des irrégularités, peuvent entrainer des sanctions, en suivant une procédure précise…

  ...
• Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux 14 mars 2024

  Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

  Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande e...
• Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 janvier 2024

  Indices des prix des produits agricoles – Année 2023

  Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation des prix sur 1 an (en %) Décembre 2023 131,9 /// – 7,8 % Novembre 2023 131,9 /// – 10 % Octo...