C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…

Publié le 6 septembre 2024 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…

Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses de parrainage, selon elle, elle les déduit de son résultat imposable. Ce que lui refuse l’administration fiscale…

Alors que ces dépenses (soutien financier, achats d’équipements sportifs, publicité dans le journal édité par la boutique, etc.) visent pourtant à promouvoir son implantation locale et à augmenter sa visibilité lors de manifestations organisées par la boutique. Des dépenses déductibles, selon elle… Seulement si elles sont engagées dans son intérêt, rappelle l’administration, pour qui la société, spécialisée dans le conseil auprès d’une clientèle de grands groupes, n’a aucun intérêt à promouvoir son image locale. D’autant que ces dépenses, sans réelles contreparties, n’ont pas vraiment de lien avec son activité…

Ce que confirme le juge qui valide le redressement : les dépenses, qui n’ont pas été engagées dans l’intérêt de la société, ne sont pas déductibles ici…

La petite histoire du jour – © Copyright WebLex

Publié le 6 septembre 2024 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux 11 avril 2023
    La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.L’impôt résultant du barème progressif, après...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/10/cc-default-4.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 01 octobre 2024
    L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils, ingénierie, etc...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/07/Shutterstock_cotisationssociales-2.jpg
    Année 2025 - Indices, taux, barèmes sociaux 28 juillet 2025
    1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité (y compris indemnités journalières)  Revenu professionnel inférieur à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter