C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…

Publié le 8 mars 2024 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

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C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…

Une entreprise qui fait face à un surcroît temporaire d’activité décide d’embaucher un salarié via un CDD qu’elle renouvelle à plusieurs reprises. Une situation qui finit par poser un problème au salarié…

Selon lui, son embauche en CDD a pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il réclame alors la requalification de ses CDD en un seul CDI, estimant que l’entreprise ne fait pas face à un surcroît d’activité. En tous les cas, elle ne le démontre pas vraiment… Ce dont se défend l’employeur : tous les CDD mentionnent bien le fait qu’ils sont conclus avec le salarié pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. Ce qui suffit, selon lui…

« Insuffisant » tranche le juge en faveur du salarié : ici, l’employeur ne peut pas se contenter d’une simple clause dans le contrat de travail. Il doit démontrer la réalité du surcroît temporaire d’activité pour recourir au CDD. Une preuve qu’il ne rapporte pas ici…

Source :

• Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 24 janvier 2024, no 22-11589

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Publié le 8 mars 2024 - LA PETITE HISTOIRE DU JOUR

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