Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?

Publié le 25 avril 2024 - LES ACTUALITES

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui implique leur renouvellement périodique. Une durée de validité qui vient de changer…

Produits phytopharmaceutiques : les certificats en cours prolongés ?

Pour rappel, les personnes qui utilisent les produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle (que ce soit à titre salarié ou pour leur propre compte) doivent justifier d’un certificat délivré par l’autorité administrative (ou un organisme qu’elle habilite) garantissant l’acquisition des connaissances exigées en adéquation avec les fonctions déclarées.

Il faut noter que cette obligation s’impose aussi aux agriculteurs qui pratiquent l’entraide de services, soit de travail, soit en moyens d’exploitation.

Ces certificats sont renouvelés périodiquement, mais, dans le cadre du moratoire mis en place par le Gouvernement en faveur des professionnels agricoles, la durée des certiphytos octroyés à titre individuel est prorogée d’un an.

Plus exactement, la durée de validité de ces certificats individuels est prorogée d’un an lorsqu’elle expire entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2025.

Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ? – © Copyright WebLex

Publié le 25 avril 2024 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques 31 mars 2023
    Indice de la production des agences de voyage Année 2023 Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Février 2023...
  • Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 14 mai 2024
    I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des inscriptions aux registres nat...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2023/03/feuxdeforets.jpg
    Actualités 31 mars 2023

    72 000 ! C'est le nombre d'hectares d'espaces naturels détruits par les incendies en 2022 en France. Sachant que 90 % des incendies sont d'origine humaine, le Gouvernement a lancé une campagne d'information sur le débroussaillement de la végétation autour des habitations. Faisons le point.&n...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter