Indice de la production des agences de voyage – Année 2023

Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Indice de la production des agences de voyage

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015)

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Publié le 31 mars 2023 - LES INDICATEURS

Actualités 17 octobre 2023

Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a mis en place un dispositif de mesure faisant référence à une échelle de « polygones », sans plus de précisions. Une absence de précision qui justifie, selon l’association des maires de France, son annulat...
Actualités 23 novembre 2023

« Silence vaut acceptation » : précisions du juge

L’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois nécessaires pour exercer une activité. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration ne répond pas à la demande ? Rappel du principe et précisions du juge…
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux 07 août 2024

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024

1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris en...

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