Automobile : surveillance accrue du risque cyber

Publié le 12 juin 2026 - LES ACTUALITES

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules à moteur qui constituent, de ce fait, un enjeu de sécurité tout particulier…

Attaque cyber : une obligation de déclaration pour les constructeurs automobiles

Depuis 2021, il a été imaginé une obligation pour les constructeurs de véhicules terrestres à moteur de notifier à une autorité nationale compétente toute attaque par voie électronique visant à compromettre les systèmes d’informations nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de leurs véhicules.

Les détails permettant la mise en œuvre de cette obligation ont été publiés.

Dans un premier temps, c’est le Centre national de réception des véhicules qui est désigné comme l’autorité devant recevoir les signalements des constructeurs.

Il est indiqué que les constructeurs ou leurs mandataires doivent avertir, sans délai, le Centre dès lors qu’ils détectent une attaque susceptible de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule.

Dans un second temps, les modalités déclaratives sont précisées.

Sont visées, de façon non exhaustive, les attaques pouvant :

  • compromettre la sécurité d’utilisation du véhicule ;
  • interrompre les fonctions nécessaires à la sécurité du véhicule ;
  • modifier les logiciels et altérer les performances du véhicule ;
  • compromettre l’intégrité des données utiles au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule ;
  • compromettre la confidentialité des données utiles au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule ;
  • affecter l’accès aux données utiles au fonctionnement ou à la sécurité du véhicule.

Pour effectuer leur signalement, les constructeurs doivent compléter le formulaire type ( disponible ici) et l’adresser au Centre par l’intermédiaire de la plateforme Démarche numérique. Cette nouvelle obligation devra être respectée à partir du 1er juillet 2026.

Automobile : surveillance accrue du risque cyber – © Copyright WebLex

Publié le 12 juin 2026 - LES ACTUALITES

Ces articles pourraient vous intéresser

  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2024/07/Shutterstock_infrmier_referent-1.jpg
    Actualités 04 juillet 2024

    Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer à sa mutuelle le nom de l'infirmier référent qu'il a choisi, avec l'accord de celui-ci. Selon des modalités qui viennent d’être précisées…

    ...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2025/04/Shutterstock_loyersactivitestertiaires.jpg
    Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques 04 avril 2025
    L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestr...
  • https://www.emargence.fr/wp-content/uploads/2026/07/Shutterstock_indprodactivitesjuridiquesetcomptables.jpg
    Année 2026 - Indices, taux, barèmes juridiques 24 juillet 2026
    Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026116,3+ 0,4 %Février 2026114,8- 1,3 %Mars 2026114,0+ 0,1 %Avril 2026113,9+ 0,4 %Mai 2026113,9+ 0,0 %Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026 ...

Contactez-nous pour obtenir une offre personnalisée

Nous contacter